Un professionnel de santé en blouse et masque utilise un ordinateur dans le cadre du Laboratoire Bio Ard'Aisne.

Politique de confidentialité

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE, la préservation des données personnelles du Patient et des Utilisateurs est essentielle.

LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates de protection, de confidentialité et de sécurité des données personnelles des Utilisateurs, conformément à la règlementation en vigueur européenne, telle qu’issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et française, notamment les règles de droit national d’application dudit Règlement.

La présente charte (la « Charte ») a pour objet d’informer et d’éclairer le Patient et les Utilisateurs sur les finalités de la collecte et du traitement de leurs données personnelles par LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE, en tant que responsable de traitement.

Le Patient et les Utilisateurs sont en conséquence invités à lire très attentivement la Charte, à l’imprimer et à en conserver un exemplaire.

En ayant recours aux prestations d’analyses du LABORATOIRE BIO ARD’AISNE et aux services qu’il propose, le Patient et les Utilisateurs acceptent l’ensemble des dispositions incluses dans la Charte relatives à la collecte et au traitement de leurs données, pour les finalités ci-après explicitées.

Le Patient et les Utilisateurs sont amenés à fournir leurs données personnelles qui seront traitées sous format numérique.

1. Catégories de données personnelles collectées

Aucune donnée sensible non nécessaire à la réalisation des analyses et leur facturation n’est collectée, ni traitée par Le laboratoire BIO ARD’AISNE.

Les données du Patient et des Utilisateurs que peut collecter et traiter LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE peuvent consister (sans limitation) en les données suivantes :

a) l’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date et lieu de naissance, numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale). Une copie d’un titre d’identité peut être demandée et conservée aux fins de preuve pour répondre à une obligation légale (établissement d’une carte de groupe sanguin, commission de permis de conduire, etc.).

b) les données relatives aux actes demandés et réalisés : médecin prescripteur, médecin destinataire des comptes-rendus, date de la prescription, caractère urgent éventuel, renseignements cliniques, actes prescrits, nom et coordonnées du préleveur, date et heure du prélèvement, précisions sur la diffusion du compte-rendu.

c) les données relatives à la prise en charge et aux règlements des factures : nom et NIR de l’assuré, modalités de règlement, régime et caisse d’affiliation, mutuelles, droits ouverts, reçus, soldes et impayés.

d) les données relatives aux moyens de paiement : numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire ;

e) données de navigation et de connexion : adresse IP, données de connexions et données de navigation pour le serveur de résultats et le serveur d’ordonnances.

2. Principes applicables à la collecte et au traitement des Données Personnelles

Base légale de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données personnelles du Patient et des Utilisateurs sont traitées par LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

  • Consentement libre, spécifique, et éclairé du Patient et de l’Utilisateur (ou de son représentant légal en cas de minorité ou d’incapacité) au traitement de leurs données personnelles. Le traitement de ces données personnelles étant indispensables pour l’accomplissement des prestations demandées, cet accord est implicite. Si le Patient ou l’Utilisateur refuse le traitement de leurs données personnelles, le LABORATOIRE BIO ARD’AISNE se trouvera dans l’impossibilité d’exécuter et réaliser les prestations demandées.
  • Collecte de données personnelles nécessaires à l’exécution de la demande du Patient et/ou des Utilisateurs ;
  • Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant au LABORATOIRE BIO ARD’AISNE (tel que la lutte contre la fraude et la corruption) ;
  • Protection des intérêts légitimes du LABORATOIRE BIO ARD’AISNE (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

Informations de navigation du Patient et des Utilisateurs applicables à la collecte et au traitement des données personnelles

Lors de l’utilisation de certains services internet liés (serveur de résultat, serveur d’ordonnances), certaines données sont recueillies de manière automatique telles que l’adresse IP, la référence du logiciel de navigation utilisé, les données de navigation (date, heure, compte-rendu téléchargé), les références du système d’exploitation.

Ces données collectées lors de la navigation sont supprimées lors de la clôture de son espace personnel par le Patient et/ou l’Utilisateur ou, le cas échéant, dans un délai de 24 mois maximum à compter de leur collecte.

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE collecte et traite les données du Patient et des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • pour exécuter les analyses confiées par le Patient, dans le cadre de l’exécution de l’offre acceptée par le LABORATOIRE BIO ARD’AISNE,
  • pour diffuser via le serveur de résultats ou d’ordonnances et/ou tout réseaux de communication et/ou tout autres supports et matériaux (messagerie médicale sécurisée, fax, etc.) les comptes-rendus d’analyses
  • pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.
  • pour les besoins d’envoi et de communication des lettres d’information (« newsletters »), courriels électroniques d’alerte informatifs et/ou actualités du LABORATOIRE BIO ARD’AISNE,
  • pour répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact en ligne),
  • pour répondre aux candidatures d’offres d’emploi (données personnelles collectées : nom(s), prénom(s), e-mail, numéro de téléphone, CV, lettres de motivation si jointes)

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles du Patient et des Utilisateurs est régie pour notre activité par des dispositions du Code Santé Publique et les exigences de l’accréditation obligatoire du laboratoire.

Ainsi, dans ce cadre, l’ensemble des données personnelles du Patient et des Utilisateurs et toutes les données produites par le Laboratoire pour l’exécution des analyses sont conservées pendant trois ans, délai prévu pour les enquêtes de traçabilité liées à l’accréditation du Laboratoire.

Au-delà de ce délai, seules les données relatives à l’identité, aux actes demandés, et les résultats d’analyses sont conservées, pendant au moins dix ans après la réalisation des analyses.

le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête.

3. Destinataires des données personnelles collectées

Les informations collectées nominatives sont exclusivement destinées au LABORATOIRE BIO ARD’AISNE et ne feront pas l’objet de cession ou d’échange à des tiers, autrement que pour les besoins d’exécution des analyses et de la diffusion des résultats, pour le Patient.

Seul le personnel habilité du LABORATOIRE BIO ARD’AISNE peut avoir accès aux données personnelles nominatives collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de santé publique, de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en Vigueur, ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.

Sous réserve de leur parfaite anonymisation, LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE est fondé, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, d’utiliser les données personnelles du Patient et des Utilisateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de recherche, de cession et/ou d’échange à des tiers.

 4. Transfert des données personnelles

Les données personnelles du Patient et des Utilisateurs collectées sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

5. Mesures de protection mises en place par LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE

LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE collecte et traite les données personnelles du Patient et des Utilisateurs, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Lorsque la divulgation de données personnelles du Patient et/ou d’Utilisateurs à des tiers est nécessaire et autorisée,  LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE s’assure que ces tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection que celui mis en place par LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE.

LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles du Patient et des Utilisateurs est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE attire l’attention du Patient et des Utilisateurs sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Aussi, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles du Patient et des Utilisateurs, susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ces derniers, LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Le Patient et les Utilisateurs doivent faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs données personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

6. Droits du Patient et des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, le Patient et les Utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations légales et réglementaires :

Droit d’information sur la collecte et le traitement des données personnelles

LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’information communiquée au Patient et aux Utilisateurs soit accessible, précise et transparente sur les conditions de la collecte et du traitement de leurs données personnelles.

 Droit d’accès / droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») / droit de rectification / droit d’opposition / droit à la limitation des traitements

Tout Patient et Utilisateur peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE. Il dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Chaque Patient et/ou Utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification de ses données personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE pourra conserver certaines données personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

Le Patient et les Utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :

– à l’utilisation de leurs données personnelles, à des fins de campagnes directes d’information, ou

– à la réutilisation de leurs données personnelles pour des traitements autres que ceux listés à l’article 2 ci avant, sauf en cas d’exécution, par LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE, de l’une de ses obligations légales et/ou réglementaires.

Le Patient et les Utilisateurs disposent du droit de demander à ce que les traitements effectués sur leurs données personnelles soient limités au strict nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

– si le Patient ou l’Utilisateur concerné conteste l’exactitude de ses données personnelles ;

– si le Patient et l’Utilisateur concerné justifie que le traitement de ses données personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;

– si LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE n’a plus besoin des données personnelles du Patient et/ou de l’Utilisateur concerné et que celles-ci sont encore nécessaires audit Patient et/ou Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

– si le Patient et/ou l’Utilisateur concerné s’oppose au traitement de ses données personnelles fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, en justifiant d’un intérêt légitime supérieur.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Le Patient et/ou tout Utilisateur, qui estime que les efforts mis en œuvre par LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE pour préserver la protection de ses données personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Droit à la portabilité de leurs données personnelles

Le Patient et les Utilisateurs bénéficient d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles, les autorisant à obtenir du LABORATOIRE BIO ARD’AISNE lesdites données personnelles les concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

Le Patient et les Utilisateurs peuvent dans ce cadre à demander à ce que leurs données personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

Droit de décider du sort des données personnelles suivant décès

Le Patient et les Utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs données personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE s’engage à respecter, sous réserve des dispositions et restrictions relatives au secret médical.

En l’absence de telles directives, LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition, sous réserve des dispositions et restrictions relatives au secret médical.

Exercice, par le Patient et/ou les Utilisateurs, de leurs droits

Pour mieux répondre aux demandes du Patient et des Utilisateurs, LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE a spontanément désigné un délégué à la protection de leurs données personnelles (« DPO »).

Aussi, afin d’exercer leurs droits, le Patient et/ou tout Utilisateur peut s’adresser au DPO désigné, selon les coordonnées suivantes :

LABORATOIRE BIO ARD’AISNE

A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)

64 Cours Briand
08000 CHARLEVILE-MEZIERES
dpo@bioardaisne.fr

Pour les aider dans l’exercice de leurs droits, LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE indique au Patient et aux Utilisateurs que la CNIL a établi et mis à leur disposition, sur son site internet accessible à l’adresse www.cnil.fr, des modèles de courriers.

Avant de traiter la(es) demande(s) du Patient et des Utilisateurs, LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE sera fondé à vérifier leur identité, en leur demandant tout justificatif utile.

Le DPO répondra aux demandes de chaque Patient ou Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification, par l’Utilisateur en demande, de son identité.

En cas de complexité des demandes et/ou de leur nombre, ce délai pourra être prolongé de un (1) mois supplémentaires, LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE s’engageant en tout état de cause à informer le Patient ou Utilisateur concerné de la prolongation et des raisons du report.

7. Modification de la Charte

LE LABORATOIRE BIO ARD’AISNE se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la Charte, afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des données personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

Toute nouvelle version de la Charte sera réputée être acceptée par le Patient ou les Utilisateurs. A défaut, ces derniers pourront faire valoir leurs droits comme définis au § 6 ci avant.